L’organisation des vacances des parents séparés

Publié par L'Equipe Share(d)

Les vacances scolaires sont l’occasion de passer plus de temps avec les enfants… mais l’organisation peut virer au casse-tête ! Quand les parents sont séparés, l’équation est encore plus compliquée… Il est donc essentiel de trouver une bonne organisation, en respectant les droits de chacun. 

Maître Sophia Binet, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille, partage avec nous les règles essentielles des parents divorcés ou séparés, pour organiser sereinement les vacances scolaires des enfants.

Calendrier et organisation

Share(d) : Comment s’organise le calendrier des vacances scolaires quand les parents sont séparés ? Quelles sont les règles ? 

Maître Sophia Binet : Le découpage des vacances scolaires dépend de la décision de justice. Si une Convention parentale a été établie et homologuée (ou qu’une décision de justice a été rendue), elle désigne précisément pour chaque parent, sa période de garde et d’hébergement. En France, comme les vacances d’été durent deux mois, on accorde généralement un mois à chaque parent, ou une alternance de 15 jours si les enfants sont encore jeunes. 

En cas d’absence de décision de justice (parfois même dans certaines décisions) – comme au début d’une séparation par exemple – on essaye de prévoir un « délai de prévenance ». Il s’agit de prévenir l’autre parent suffisamment à l’avance s’il a des préférences sur le calendrier (si possible 2 mois avant le début des vacances scolaires).

Toutefois, les découpages n’empêchent pas les parents séparés de décider à l’amiable d’une organisation différente. Car les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale décidées par un juge sont fixées « à défaut de meilleur accord ». Autrement dit, les parents ont le droit de s’arranger ensemble ! S’ils n’y parviennent pas, il faut s’en tenir aux termes du jugement.

Share(d) : Le droit de visite et d’hébergement prévu pour les week-ends s’appliquent-ils durant les vacances scolaires ?

Maître Sophia Binet : Le droit de visite et d’hébergement désigne le droit accordé à un parent avec lequel l’enfant ne réside pas de manière habituelle. Il consiste généralement à prendre les enfants en fin de semaine par alternance et pendant une partie des vacances scolaires. C’est pourquoi, il est très rare qu’il y ait encore un découpage par week-end durant les vacances scolaires. Généralement, « le droit de visite et d’hébergement des vacances » prédomine sur le « droit de visite et d’hébergement des fins de semaine ».

Le juge peut toujours fixer des conditions particulières. Par exemple, pour un enfant en bas âge ou dans les débuts d’une séparation, le droit de visite et d’hébergement peut être conservé toute l’année, quelle que soit la période, afin de maintenir le lien avec l’autre parent. Il appartient donc dans ce cas aux parents de s’organiser à l’amiable sur un calendrier pour les vacances s’ils veulent déroger à la décision de justice.

Share(d) : Un parent peut-il s’opposer aux projets de vacances de son ex-conjoint ? 

Maître Sophia Binet : Chaque parent est libre de choisir son lieu de vacances et de s’organiser comme bon lui semble… avec ou sans enfant ! Dans le cas de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, dès lors qu’il bénéficie d’un droit de visite, l’autre parent ne peut s’opposer aux choix de l’ex-conjoint (tant que l’intérêt de l’enfant est respecté bien sûr). Car durant la période de vacances scolaires dont le parent a la charge, l’enfant est sous sa responsabilité.  

Le parent est libre de choisir d’envoyer l’enfant en colonie de vacances par exemple, ou chez les grands-parents, ou même de partir à l’autre bout du monde dans la famille plus éloignée (à condition bien entendu que ces conditions n’exposent pas l’enfant à un danger, etc.).

Il peut cependant y avoir une restriction si le parent est sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire. C’est le cas s’il existe un risque d’enlèvement d’enfant par l’autre parent.

Gestion du budget et frais de vacances scolaires

Share(d) : Lorsqu’il héberge les enfants pour les vacances, le parent peut-il réduire la pension alimentaire ?

Maître Sophia Binet : Non, le versement de la pension alimentaire est applicable quelle que soit la période ou le contexte, sauf décision contraire d’un magistrat (ou d’un « meilleur accord »). En cas de dérogation d’un versement, il convient de redéfinir les termes du jugement ou de la Convention Parentale par écrit. Car la pension alimentaire est une somme forfaitaire qui vaut pour toute l’année, quels que soient les frais des vacances scolaires.

Outre la pension alimentaire, le juge peut prévoir des « frais exceptionnels », à la charge d’un parent seulement ou à répartir entre les parents séparés. Il s’agit de couvrir des frais importants et ponctuels qui ne seraient pas pris en compte dans la pension alimentaire, comme des frais médicaux non remboursés, des activités extra-scolaires, etc.

Share(d) : Justement, s’il y a des frais de garde durant les vacances scolaires (nounou, colonie, centré-aéré), sont-ils partagés par les parents séparés ? 

Maître Sophia Binet : En principe, chaque parent assume les frais de vacances ou d’activités des enfants pendant la période où il en a la garde. Souvent, les frais sont anticipés et lissés sur l’année entière afin d’être intégrés à la pension alimentaire par exemple. Mais s’il y a une décision conjointe d’inscrire l’enfant en colonie de vacances, les parents sont libres de se répartir les frais. Je conseille d’ailleurs à mes clients de prévoir, en plus de la pension alimentaire, le règlement de ce type de frais pour qu’ils soient partagés. 

S’ils entrent dans les accords de « frais exceptionnels », comme le centre de loisirs ou un voyage scolaire, la répartition se fait « à la carte », en fonction des conditions fixées. Faute d’accord, on peut demander au juge de prévoir une répartition, soit à parts égales, soit en fonction d’un pourcentage lié aux ressources respectives des parents.

Share(d) : Qui paye les frais de transport d’un lieu de vacances à l’autre pour rejoindre l’autre parent ?

Maître Sophia Binet : De manière générale, c’est au parent titulaire du droit de visite et d’hébergement de prendre en charge les frais de transport de l’enfant. Ceci est valable toute l’année. 

Mais il existe des variantes à cette règle. Par exemple, eu égard à sa situation financière, un juge peut décider qu’il reviendra seulement à l’un des parents de prendre en charge les frais de transport de l’enfant. Ou, si l’éloignement des domiciles est le fait du parent chez qui les enfants ont leur résidence habituelle, les frais de transport peuvent être mis à sa charge.

Communication et transmission 

Share(d) : Durant les vacances scolaires avec l’un des parents, l’enfant peut-il garder le contact avec l’autre parent ? 

Maître Sophia Binet : Oui, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, c’est une obligation importante et fondamentale de garder le contact avec l’enfant et de ne pas couper le lien avec l’autre parent. Généralement, on recommande deux ou trois appels téléphoniques par semaine. Certains parents choisissent de confier un téléphone portable aux enfants selon leur âge, afin de communiquer librement.

La communication doit être maintenue, mais elle ne doit pas « heurter » la bonne organisation du quotidien de l’autre parent. 

Parfois, le maintien des contacts téléphoniques/vidéos et leur périodicité sont mentionnés sur la décision du juge.

Share(d) : Les parents sont-ils dans l’obligation de communiquer entre eux et de se transmettre des informations ? Comment peuvent-ils s’échanger les documents utiles (passeports des enfants, billets de train, etc.) ?

Maître Sophia Binet : Si chaque parent est libre de choisir son lieu de vacances avec les enfants, il doit communiquer son lieu de séjour. 

Généralement, au moment du « passage de bras » (le transfert de l’enfant d’un parent à l’autre), les parents peuvent s’échanger les documents importants. Le carnet de santé et les papiers officiels de l’enfant doivent obligatoirement être transmis. Dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, il ne peut pas y avoir de rétention, sous peine de sanctions.

Les parents (bien organisés et sympas !) peuvent prévoir un petit sac par exemple, avec les passeports, carnets de santé, billets de train, voire des notes particulières sur l’alimentation, l’état de santé, etc. 

Peu importe le découpage décidé par le juge ou les parents, le bénéfice du dialogue sur l’organisation des vacances est évident. Il vaut mieux préparer un calendrier précis, avec dates et heures de « passation » de l’enfant d’un parent à l’autre. Par exemple, cette année les vacances scolaires ont commencé en milieu de semaine, tout comme la prochaine rentrée scolaire de septembre. Pour beaucoup de familles et de parents séparés, ces dates entraînent pas mal de complications sur le découpage des vacances et la répartition des gardes alternées !

Pour soutenir les parents dans la gestion des vacances scolaires – et le reste de l’année aussi ! – l’appli Share(d) aide à organiser la garde des enfants !

Avec l’agenda partagé, le calendrier de résidence alternée, ou encore la centralisation de tous les documents importants, les vacances ne sont plus une source de stress ou de conflit entre les parents séparés. Il est désormais possible de connaître le calendrier de chacun, y compris ses obligations et ses possibilités grâce l’app familiale tout-en-un. Instaurez une communication claire et sereine au sujet des vacances scolaires des enfants avec Share(d) 😉 !

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