allocations familiales pour parents séparés

Quelles allocations familiales pour les parents séparés ?

Publié par L'Equipe Share(d)

Entre les démarches administratives, les problèmes de résidence des enfants ou même la gestion de la rupture, les préoccupations des parents séparés sont nombreuses. La procédure de divorce ou de séparation impacte fortement parents et enfants, tant sur le plan logistique que financier. Autre impact : les allocations familiales que peuvent percevoir le couple. Qui en bénéficie désormais ? Peuvent-elles être partagées ?

Répartition des allocations familiales pour les parents séparés

Les allocations familiales sont versées aux parents ayant à charge au moins 2 enfants âgés de moins de 20 ans et modulées selon les revenus du foyer. De fait, en cas de divorce ou de séparation, il faut revoir les conditions et les montants des allocations familiales pour déterminer quel parent pourra en bénéficier. Au cours du mariage, du pacs ou du concubinage, le couple est allocataire, c’est-à-dire qu’il perçoit les allocations familiales ensemble. Après la séparation ou le divorce, les parents déterminent les modalités de résidence des enfants. Selon qu’ils optent pour la résidence habituelle (chez un parent) ou la résidence alternée (chez les deux parents), le versement des allocations familiales diffère.

Quand l’enfant réside chez un seul parent (résidence habituelle)

Lorsque l’enfant habite chez un seul parent (garde exclusive assortie ou non d’un droit de visite et d’hébergement), les prestations familiales sont versées au parent chez lequel il réside à titre principal. Les parents séparés doivent informés la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de tout changement. En cas de divorce, le jugement ou la convention sera nécessaire pour que la Caf puisse prendre en compte les nouveaux droits des parents séparés.

Quand l’enfant réside chez les deux parents (résidence alternée)

En cas de garde alternée, les allocations familiales peuvent être partagées entre chaque parent. Mais les parents séparés doivent d’abord s’entendre sur la question. Ils ont la possibilité, soit de désigner un seul parent qui percevra toutes les allocations familiales, soit d’en bénéficier tous deux. Dans ce dernier cas, le partage est effectué par moitié entre chacun des parents. Si un désaccord persiste, la Caf suit la décision inscrite sur le jugement de divorce ou la convention, à condition que les modalités de répartition des allocations familiales soient indiquées. A défaut, elle procède à un versement à parts égales.

Guide des prestations sociales et familiales pour les parents séparés

Plusieurs aides ou allocations sont proposées aux parents par la Caf et les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Si le couple n’en bénéficiait pas auparavant, il est possible que l’un des parents (ou chacun individuellement) soit éligible à des prestations sociales ou familiales à la suite de la séparation. Le montant des allocations familiales est calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer.

Aides pour le logement :

  • Aides personnalisées au logement (APL) : destinées à réduire le montant du loyer, les APL sont attribuées sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds selon la composition du foyer et le lieu du logement. En cas de résidence alternée des enfants, chaque parent peut bénéficier des APL mais uniquement pour les semaines cumulées pendant lesquelles chacun accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.
    • Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accordé aux locataires ou propriétaires qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (dépôt de garantie, frais d’agence, assurance, dettes de loyers et charges, factures courantes, …), le FSL est versé sous forme de subvention ou de prêt (à rembourser).
    • Prime de déménagement (PrimD) : destinée aux familles nombreuses, le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 995,54 € pour 3 enfants à charge (82,96 € par enfant en plus).
    • Allocation de logement à caractère familial (ALF) : calculé selon un barème tenant compte des conditions de ressources et des personnes à charge dans le foyer, l’ALF aide à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier.

Aides pour les parents isolés :

  • Allocation de soutien familial (ASF) : le montant est d’environ 116 € par mois et par enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, versé jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
    • Aide à la garde d’enfant (AGEPI) de Pôle emploi : accordé à un parent isolé ayant un emploi et cherchant à faire garder son ou ses enfants de moins de 10 ans, le montant varie de 170 € à 520 € par mois selon la situation.
    • Extension du plafond d’éligibilité à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) :réservé aux revenus modestes pour accompagner la naissance d’un enfant (depuis la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant), le plafond de ressources pour les parents isolés est identique à celui des couples dont les 2 conjoints travaillent.
    • Majoration du RSA : un montant plus important aide les parents isolés, selon les conditions de ressources et les autres allocations perçues.

Aide fiscale : la case T “parent isolé” sur la déclaration de revenus, basée sur le quotient familial de référence, donne une demi-part fiscale supplémentaire dans le calcul d’impôts.

A noter, si la majorité des allocations familiales peut être partagée entre les parents séparés dans le cas d’une résidence alternée des enfants, ce n’est pas le cas de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la prestation d’accueil jeune enfant (PAJE). Pour celles-ci, seul l’un des parents est considéré comme l’allocataire de ces aides.

N’hésitez pas à vous rapprocher des structures comme la Caf ou l’Union nationale des associations familiales pour trouver des conseils personnalisés ou juridiques (budget, aides, pension alimentaire…). Le simulateur du site mesdroitssociaux.gouv.fr est intéressant pour obtenir en quelques clics le montant des aides en fonction de sa situation. Dans certaines villes ou régions administratives, d’autres aides spéciales aux parents séparés et parents solos sont également accordées, comme l’aide « Logement Famille Monoparentale » de la ville de Paris ou encore des subventions aux frais de cantine dans certains établissements scolaires. En général, le montant alloué varie selon le quotient familial.

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