residence alternate

La check-list des critères pour fixer le meilleur planning de garde

Publié par L'Equipe Share(d)

Quand un couple se sépare, une question primordiale se pose : comment va s’organiser la vie des enfants ? 

Résidence habituelle, résidence alternée, DVH (droit de visite et d’hébergement), ce jargon est souvent réservé aux « pros » des plannings, à savoir les parents divorcés ou séparés, à travers deux principaux modes de garde :

  • La résidence habituelle concerne les enfants habitant exclusivement chez l’un des parents. L’autre parent se voit attribuer un droit de visite et d’hébergement (DVH), le plus souvent dit « classique » (57 % des cas), avec un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce droit peut aussi être « élargi » ou « libre», selon les situations.
  • La résidence alternée permet aux enfants d’habiter en alternance – en général une semaine sur deux – chez les deux parents. 

Cette dernière option, même si elle reste minoritaire, est de plus en plus favorisée si les conditions sont réunies, afin d’offrir une place plus équitable aux deux parents. Nous avons échangé avec Maître Sophia Binet, avocate au Barreau de Parisspécialiste en droit de la famille, pour comprendre son fonctionnement ainsi que les critères qui déterminent le meilleur des calendriers.

Résidence alternée : qu’est-ce qu’on définit exactement ?

La garde alternée, officiellement appelée « résidence alternée » est un mode de partage de l’autorité parentale, reconnu en France depuis la loi du 4 mars 2002. Souvent une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre, l’enfant réside en alternance chez chacun de ses parents. D’autres découpages se développent, comme le « 2-2 // 5-5 » qui présente certains avantages tant pour les enfants que pour les parents (séparations moins longues, plus de régularité dans les activités, etc.). En 2020, 12 % des enfants dont les parents sont séparés, vivaient en résidence alternée. Cette proportion augmente régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant (source Insee).

De manière générale, il n’y a pas de mode de garde idéal. Maître Sophia Binet ajoute « qu’il n’y a pas d’âge idéal pour un mode de résidence plutôt qu’un autre ». Quels que soient les accords – et les désaccords – des parents, c’est toujours « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui prime. Cette notion est d’ailleurs inscrite dans le droit français et international. 

6 critères pour fixer un calendrier de garde 

Ordonné par un juge ou convenu d’un commun accord, le mode de résidence est déterminé selon des critères essentiels, afin de mettre en place le meilleur des plannings !

  • La stabilité : c’est un critère majeur ! Le droit français tend à privilégier le statut quo quant aux habitudes de la famille. On estime qu’un enfant a besoin de repères réguliers. Tout changement à l’équilibre de vie de l’enfant doit être justifié dans son intérêt. Ainsi la proximité des domiciles des deux parents permettra à l’enfant de bénéficier d’une certaine stabilité dans sa scolarité et dans sa vie sociale
  • L’âge des enfants : certains pédopsychiatres estiment que plus l’enfant est jeune, plus il a besoin d’un domicile stable. Ainsi, la résidence habituelle chez l’un des parents pour les enfants de moins 3 ans est souvent favorisée. Maître Sophia Binet confirme cette pratique mais précise avoir rencontré des couples dont les bébés, en résidence alternée, s’épanouissaient parfaitement. « Cela dépend du contexte, de la situation familiale et de l’entente entre les parents » reconnaît-elle. 
  • La fratrie : l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs. L’unité de la fratrie est essentielle, sauf s’il y a un motif impérieux (risque physique ou psychologique, impossibilité géographique, etc.). 
  • La disponibilité des parents : il arrive que les activités professionnelles d’un parent soient incompatibles avec la mise en place d’une résidence alternée, comme un travail de nuit ou des déplacements répétés. Maître Sophia Binet constate que ce critère est en train d’évoluer grâce au télétravail offrant plus de flexibilité aux parents. 
  • La parole des enfants : l’enfant, si son âge le permet, doit pouvoir donner son avis, comme le consacre le droit français ainsi que le droit international (Convention de New York sur les droits de l’enfant). Puisqu’il s’agit de sa vie quotidienne, son avis est pris en compte. 
  • La communication : cogérer une résidence alternée demande une bonne organisation et un certain niveau de communication. Cependant, « la mésentente n’est pas un obstacle à la résidence alternée tant qu’elle n’impacte pas son organisation ! » avertit Maître Sophia Binet. Si les parents préfèrent éviter de se voir, il existe des astuces à mettre en place. Par exemple, un parent dépose l’enfant à l’école le lundi matin et c’est l’autre parent qui le récupère à la fin de la journée. Des outils digitaux, comme l’appli Share(d), dédiés à la co-parentalité, sont très pratiques pour optimiser l’organisation à distance. Par ailleurs, dans le cas où un parent tenterait d’exclure l’autre ou de noircir son image auprès des enfants, le juge aux affaires familiales peut au contraire encourager une résidence alternée pour permettre au parent en position de faiblesse de conserver sa place auprès de l’enfant.

Si la résidence alternée est souvent décidée par les deux parents, quand ce n’est pas le cas, c’est au juge des affaires familiales de trancher. Pour ceux qui parviennent à établir eux-mêmes les règles, Maître Binet recommande de faire homologuer leur « Convention parentale » par un magistrat. « Lorsqu’il y a une confiance mutuelle il est plus facile de poser un cadre à l’organisation de la résidence alternée » souligne-t-elle. L’avocate invite les familles à s’appuyer sur diverses ressources pour leur faciliter le quotidien dans ce mode de vie souvent complexe. 

L’appli Share(d) est là pour aider les parents séparés à échanger et à s’organiser en toute sérénité, à travers une palette d’outils pratiques comme la fonctionnalité de « planning de garde » spécialement créée pour la résidence alternée, ou encore la fonction « SOS remplacement ».

Quelle que soit la situation, les modes de garde ne sont pas figés. Quand les besoins des enfants changent, les parents doivent s’adapter. L’intérêt supérieur des enfants, c’est aussi de savoir gérer ses propres sentiments de parents !

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Un grand merci à Maître Sophia Binet, avocate au Barreau de Paris. Cabinet Sophia Binet Avocats, 19 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France – tel. : 01 85 09 90 15 – www.binet-avocats.com

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