Quel est l’âge minimum d’un enfant en garde alternée ?

La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde des enfants : résidence habituelle ou alternée ? Aujourd’hui, en France, la proportion d’enfants vivants en résidence alternée reste minoritaire, mais continue de progresser chaque année. Selon les âges, les proportions varient. Quel est l’âge minimum pour la garde alternée ? Pourquoi en tenir compte ?

Résidence alternée : que prévoit la loi ?

Entrée dans le code civil en 2002 seulement, la loi donne une légitimité à la résidence alternée – couramment appelée garde alternée – et installe en même temps, le principe de coparentalité. Mais ce que la loi ne précise pas, c’est l’âge minimum de l’enfant pour la garde alternée. Le seul critère fondamental retenu reste celui de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans la pratique, le juge vérifie surtout :

• la proximité entre les domiciles des parents,
• la disponibilité des parents pour s’occuper des enfants,
• … et l’âge des enfants.

En effet, les tribunaux, suivant l’avis des spécialistes de la petite enfance, sont rarement favorables à la résidence alternée avant l’âge de 3 ans. Ils considèrent que les enfants en bas âge peuvent être perturbés par des changements fréquents de domicile (sentiment d’instabilité, troubles du sommeil, problèmes d’attachements…). La résidence habituelle chez l’un des parents, généralement la mère, est souvent préconisée pour les enfants de moins de 6 ans. La loi prévoit néanmoins l’unité de la fratrie, sauf motif impérieux (risque physique ou psychologique, impossibilité géographique, etc.).

Les temps d’alternance sont variables. Une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre, c’est le rythme de vie pour 80 % des enfants alternants. D’autres découpages se développent, en fonction notamment de l’âge de l’enfant, comme le « 2-2 // 5-5 » qui présente certains avantages (séparations moins longues, plus de régularité dans les activités, etc.).

Quel âge minimum pour la garde alternée ?

La résidence alternée concerne 12 % des enfants dont les parents sont séparés (contre 10,6 % en 2018). En moyenne, les enfants alternants sont âgés de 11 ans. Selon l’INSEE, la proportion d’enfants en résidence alternée atteint son maximum (15,2 %) à l’âge de 10 ans, mais elle est plus rare chez les très jeunes, seulement 4,2 % des enfants ont moins de 4 ans. C’est entre 6 ans et 14 ans que la résidence alternée est la plus répandue, tout en restant très minoritaire (comparée à la garde exclusive). Pour les adolescents, la proportion est très faible également. Quel que soit l’âge pour la garde alternée, l’essentiel est de garantir le bien-être de l’enfant.

Garde alternée de 0 à 3 ans

Chez les jeunes enfants, la notion de temps est très différente, surtout chez les bébés. Plusieurs jours sans contact avec l’un des parents peuvent faire perdre aux tout-petits leurs repères et leur sentiment de sécurité affective et émotionnelle dont ils ont besoin. De nombreux pédopsychiatres estiment qu’il est primordial de privilégier le développement de la relation mère-enfant dans les premiers mois de vie (sauf motif impérieux). Aussi, pour les enfants en bas âge, il y a la possibilité de mettre en place une garde alternée progressive : commencer par la séparation en journée seulement, puis alterner 2 ou 3 jours au lieu d’une semaine entière, respecter exactement la même routine (alimentation, horaires, sommeil…).

Garde alternée de 3 à 6 ans

L’enfant a encore besoin de repères très stables. Les séparations d’une semaine sont encore trop longues, mais la garde alternée très fractionnée (par exemple 2 jours/2 jours) peut engendrer un sentiment d’insécurité quand l’enfant se sent « ballotté » entre ses deux foyers. La proximité géographique des coparents est essentielle.

Garde alternée de 6 à 12 ans

L’école devient un pilier important qui permet à l’enfant de garder des repères fixes : classe, copains, activités… L’alternance d’une semaine à l’autre est plus facile, notamment si elle commence par exemple le vendredi soir au lieu du dimanche soir : les enfants partent à l’école le matin et rentrent le soir chez l’autre parent, puis c’est le week-end, soit deux jours de repos, de plaisir et d’activités parent-enfant(s) avant de démarrer la semaine d’école.

Garde alternée à l’adolescence

Vers 14/16 ans, lassés d’avoir deux endroits de vie, les ados ont besoin de plus de temps pour se poser et préfèrent par exemple changer de foyer par quinzaine. Parfois en conflit avec leur père ou leur mère, certains souhaitent mettre fin à la résidence alternée.

Garde alternée : que faire en cas de désaccord ?

La fixation de résidence résulte d’un accord entre les parents ou d’une décision du juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

Quand les parents séparés s’entendent sur la résidence alternée et ses modalités, ils peuvent simplement faire homologuer leur accord amiable par le juge. Dans le cas contraire, si par exemple l’un des parents souhaite obtenir la garde exclusive des enfants, il faut prouver au juge que l’autre parent n’est pas capable de remplir ses obligations. Le principal intéressé, l’enfant, a aussi le droit d’exprimer son avis auprès du juge, mais ce dernier n’est pas tenu de le suivre. Il arrive alors que le juge ordonne à titre provisoire une résidence en alternance sur une durée déterminée (6 mois maximum). Au terme de cette « phase test », le juge statut définitivement pour la résidence alternée ou habituelle.

Pour aider les magistrats et les parents dans leur décision, on peut faire appel à la médiation par exemple, ou à d’autres intervenants comme des avocats ou des psychologues. Soutiens, recommandations, informations sur la maturité et l’âge pour la garde alternée, ils aident également à mettre en place des bonnes pratiques, établir un calendrier ou une charte de coparentalité, ou encore à réfléchir aux modalités de garde alternée selon l’âge et les besoins.

Parfois, la résidence alternée ne fonctionne pas dans la pratique pour de multiples raisons : situation conflictuelle, déménagement ou mutation professionnelle d’un parent, enfant qui ne s’adapte pas au rythme de l’alternance, etc. Dans ce cas, le médiateur familial aide les familles à trouver une solution. Si les parents séparés ne parviennent pas à s’entendre, seul le juge aux affaires familiales a le pouvoir de modifier le mode de résidence.

Enfin, cogérer une résidence alternée demande une bonne organisation et un certain niveau de communication. « Cependant la mésentente n’est pas un obstacle pour fixer le planning de garde alternée tant qu’elle n’impacte pas son organisation. » rappelle Maître Sophia Binet, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille. Si les parents préfèrent éviter de se voir, il existe des astuces à mettre en place pour optimiser l’organisation à distance, notamment des outils digitaux, comme l’appli Share(d), dédiés à la co-parentalité. La fonctionnalité de « planning de garde » ou encore la fonction « SOS remplacement », aident les parents séparés à échanger et à s’organiser en toute sérénité !